Wayli

Politique de confidentialité
& CGU

Politique de confidentialité Wayli

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A – DONNÉES TRAITÉES PAR WAYLI

Wayli informe le Partenaire que les données à caractère personnel le concernant lui et/ou les Utilisateurs se trouvant sous sa responsabilité font l'objet d'un traitement conforme à la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Partenaire et les Utilisateurs se trouvant sous sa responsabilité disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données. Ils disposent également d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement les concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant simplement Wayli à l'adresse reprise en tête des présentes. Par ailleurs, ces droits incluent également un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP. (https://www.cndp.ma).

Les données transmises par le Partenaire et les Utilisateurs sont conservées pendant la durée du présent Contrat, sauf obligation légale de conservation. Ces données à caractère personnel ne sont pas communiquées par Wayli à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf consentement préalable et exprès des personnes concernées. Wayli prend l'ensemble des mesures adéquates afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

B – DONNÉES TRAITÉES PAR LE PARTENAIRE

Le Partenaire reconnaît et accepte que l'ensemble des données à caractère personnel qu'il traite dans le cadre de l'utilisation de la Solution sont sous sa responsabilité et doivent faire l'objet d'une mise en conformité par ses soins aux dispositions résultant de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

À cet égard, il lui appartient de respecter ses obligations en termes, notamment, d'information des personnes concernées sur les droits dont celles-ci disposent vis-à-vis des traitements mis en œuvre.

Lorsque Wayli traite des données à caractère personnel pour le compte du Partenaire, responsable du traitement, elle a la qualité de « sous-traitant » au sens de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

2. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s'engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d'exécution du Contrat, les informations remises par l'autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l'exécution du Contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier, devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnels à la Partie concernée.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations pour lesquelles Wayli pourra démontrer qu'elles ont été connues par ses services d'une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public.

Ce devoir de confidentialité ne s'appliquera pas non plus lorsqu'une Partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d'un organisme public ou des décisions de justice.

Les obligations des Parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de cinq (5) ans après le terme du Contrat.

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Wayli collecte et traite vos données à caractère personnel pour la finalité de la gestion de ses partenaires.

Vos données peuvent être transmises à notre direction générale et éventuellement servir pour authentifier le représentant légal habilité à souscrire à la Solution.

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP.